Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-23 sur 23 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-35 | Détermination | 2019-03-06
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO ALMA », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à...
W-2019-34 | Détermination | 2019-03-04
DESS Aqua Canada AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA TROMOY », un navire de charge immatriculé en Norvège, afin de transporter des poissons...
W-2019-33 | Détermination | 2019-03-04