Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2007 2 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter
- 2004 2 Apply 2004 filter
- 2002 6 Apply 2002 filter
- 2000 3 Apply 2000 filter
- 1999 3 Apply 1999 filter
- 1998 3 Apply 1998 filter
- 1994 1 Apply 1994 filter
- 1992 20 Apply 1992 filter
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Affichage 1-10 sur 48 décisions.
INTRODUCTION
[1] Anemone Cerridwen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre OC Transpo concernant le refus d’OC Transpo de la laisser monter à...
422-AT-MV-2012 | Décision | 2012-11-06
INTRODUCTION
[1] La Ville d’Ottawa (Ville), au nom d’OC Transpo, demande que l’Office des transports du Canada (Office) exerce son droit de discrétion en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de modifier la décision no 85-AT-MV-2009 (décision de 2009...
157-AT-MV-2011 | Décision | 2011-05-05
le 14 avril 2011
DEMANDE présentée par Robert Paynter contre la Ville d'Ottawa et OC Transpo.
Référence no U3570/09-40
INTRODUCTION
[1] Robert Paynter a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
120-AT-MV-2011 | Décision | 2011-04-14
le 1er décembre 2010
DEMANDE présentée par Jason Boyce contre la Société de transport de l'Outaouais.
Référence no U3570/10-16
INTRODUCTION
[1] Jason Boyce, qui a une déficience visuelle, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre la Société de transport de l'...
491-AT-MV-2010 | Décision | 2010-12-01
le 11 mars 2009
DEMANDE déposée par OC Transpo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 610-AT-MV-2007 du 30 novembre 2007.
Référence no U3570/06-41
QUESTION
[1] OC Transpo demande à l'Office des...
85-AT-MV-2009 | Décision | 2009-03-11
le 20 août 2008
DEMANDE présentée par la section locale 279 du Syndicat uni du transport concernant l'accessibilité du réseau d'autobus d'OC Transpo pour les passagers malvoyants et malentendants.
Référence no U3570/08-3
CONTEXTE
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une...
431-AT-MV-2008 | Décision | 2008-08-20
le 30 novembre 2007
RELATIVE à la décision no 200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 -Terrance J. Green contre OC Transpo.
Référence no U3570/06-41
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 200-AT-MV-2007 du 25 avril 2007 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
610-AT-MV-2007 | Décision | 2007-11-30
Suivi - décision no 610-AT-MV-2007
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Terrance J. Green, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, afin de déterminer si les chauffeurs d'OC Transpo ont omis d'appliquer les politiques et procédures de la...
200-AT-MV-2007 | Décision | 2007-04-25
le 7 juillet 2005
RELATIVE à la décision no 558-AT-MV-2004 du 21 octobre 2004 - Richard Marion contre l'Administration de l'aéroport international de Vancouver.
Référence no U3570/04-35
Dans la décision no 558-AT-MV-2004 du 21 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada...
429-AT-MV-2005 | Décision | 2005-07-07
Suivi - décision no 429-AT-MV-2005
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par Richard Marion en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés éprouvées à la station de taxis de l'aérogare des vols intérieurs à l'aéroport...
558-AT-MV-2004 | Décision | 2004-10-21