Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1201-1210 sur 1468 décisions.
Avec l'arrêté no 2005-A-139
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air...
131-A-2005 | Décision | 2005-03-09
le 8 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
129-A-2005 | Décision | 2005-03-08
le 7 mars 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-165 de l'Office national des transports du Canada en date du 26 mai 1993,...
128-R-2005 | Décision | 2005-03-07
le 7 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2005-A-136 | Arrêté | 2005-03-07
le 7 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967473 imposée par l'arrêté no 2005-A-116 du 24 février 2005 - Florida Jet Service, Inc.
Référence no M4211/F121-2
Aux termes de la licence no 967473, Florida Jet Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-137 | Arrêté | 2005-03-07
le 4 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2005-AGR-135 | Arrêté | 2005-03-04
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
127-A-2005 | Décision | 2005-03-04
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue de suspendre la licence no 040107.
Référence no M4211/A988-2
JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation (ci-après la...
124-A-2005 | Décision | 2005-03-04
le 4 mars 2005
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
125-A-2005 | Décision | 2005-03-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-194
le 4 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tradewinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la...
2005-A-134 | Arrêté | 2005-03-04