Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 1468 décisions.
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Last Frontier Air Ventures, Ltd. de Palmer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
419-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La demande a été reçue...
415-A-2005 | Décision | 2005-06-30
Suivi - décision no 245-AT-A-2006
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les procédures d'Air Canada pour évaluer et confirmer si elle peut...
418-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
416-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (ci-...
417-A-2005 | Décision | 2005-06-30
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AEGEAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'...
414-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par Gary R. Smith, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRIENDS GOODWILL », un voilier américain, afin d'offrir trois croisières de 2 heures aux environs de Port Elgin (Ontario) le 1er...
412-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 29 juin 2005
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-subversible panaméenne, aux fins de l'enlèvement et...
413-W-2005 | Décision | 2005-06-29
le 29 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph Talbot relativement au remboursement par Air Canada de son billet inutilisé en raison du refus d'embarquement qu'il a essuyé de la part du transporteur à bord du vol de Calgary (Alberta), Canada, à Francfort, Allemagne, le 26 octobre 2004,...
411-C-A-2005 | Décision | 2005-06-29
le 28 juin 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 962092 et 040110 imposée par l'arrêté no 2005-A-261 du 11 mai 2005 - Scotia Flight Centre (1994) Incorporated.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994) Incorporated (ci-après la...
2005-A-367 | Arrêté | 2005-06-28