Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 932 Apply 2010 filter
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- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
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- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
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le 9 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257 et 882259.
Références nos M4205/A127-4-...
1994-A-171 | Arrêté | 1994-05-09
le 9 mai 1994
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue de suspendre la licence no 920329 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/E132-4-1
No 940655 au rôle...
232-A-1994 | Décision | 1994-05-09
le 9 mai 1994
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue de suspendre les licences nos 880265 et 880272.
Références nos M4205/C325-2-3M4205/C325-4-2
Nos 940656940657 au rôle
Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien...
235-A-1994 | Décision | 1994-05-09
le 9 mai 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, D et E et de desservir également...
244-A-1994 | Décision | 1994-05-09
le 6 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/U17-4-1
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse...
1994-A-167 | Arrêté | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Horne Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882912 et 882913 imposée par la décision no 753-A-1993 du 3 novembre 1993.
Références nos M4205/H53-4-1M4205/H53-5-1
Nos 940763940764 au rôle
Horne Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
231-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de lever la suspension des licences nos 883393 et 883394 imposée par la décision no 760-A-1993 du 5 novembre 1993.
Références...
234-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de lever la suspension de la licence no 883551 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 169-A-1994 du 20...
233-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
238-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
237-A-1994 | Décision | 1994-05-06