Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1361-1370 sur 1739 décisions.
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO ANNA », un navire-citerne pour produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 15 000...
W-2018-168 | Détermination | 2018-07-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
A-2018-166 | Détermination | 2018-07-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
A-2018-165 | Détermination | 2018-07-23
RÉSUMÉ
[1] Le 23 mai 2018, le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports, a reçu la sanction royale. Le projet de loi comprenait des modifications aux dispositions de la LTC qui prescrivent la manière dont l’Office doit calculer les revenus de CN et de CP dans le...
R-2018-164 | Détermination | 2018-07-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-163 | Détermination | 2018-07-20
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
W-2018-161 | Détermination | 2018-07-17
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « PENN NO 92 », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume...
W-2018-162 | Détermination | 2018-07-17
DEMANDE
Air France a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et le Canada, via des points aux États-Unis d'Amérique, en vendant des services de transport en son nom...
A-2018-160 | Détermination | 2018-07-12
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 13 000 mètres cubes chacun...
W-2018-159 | Détermination | 2018-07-11
National Caravan Stage Company Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États-Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène mobile sur laquelle sa production...
W-2018-158 | Détermination | 2018-07-11