Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1471-1480 sur 1732 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2018-49 | Détermination | 2018-03-09
Delta, en son nom et au nom de Virgin Atlantic et de Delta Connection, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Virgin Atlantic d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Royaume Uni et le Canada, et au-delà du Canada vers les États...
A-2018-48 | Détermination | 2018-03-09
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
A-2018-47 | Détermination | 2018-03-09
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-44 | Détermination | 2018-03-08
BBC Chartering a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et d'...
W-2018-45 | Détermination | 2018-03-08
Hi Fly, en son nom et au nom de Corsair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d'exploiter son service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant un aéronef avec équipage fourni...
A-2018-46 | Détermination | 2018-03-08
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz d'Air Georgian, de Sky Regional et d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de...
A-2018-43 | Détermination | 2018-03-06
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'...
W-2018-41 | Détermination | 2018-03-06
Highliner Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IDLE WORSHIP », un navire de pêche affrété immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'effectuer des voyages de pêche d'une journée, en transportant jusqu'à 6 passagers, aux îles Gulf (Colombie...
W-2018-42 | Détermination | 2018-03-06
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des droits extrabilatéraux afin de permettre à :
Air Canada de desservir le point supplémentaire Izmir, Turquie, en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
A-2018-40 | Détermination | 2018-03-02