Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 241-250 sur 1731 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-159 | Détermination | 2023-08-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou énoncée dans un procès-Verbal signé le 31 mai 2013 (...
A-2023-157 | Détermination | 2023-07-28
Décision
[1] L’Office approuve la demande de CN visant à construire une nouvelle ligne de chemin de fer pour son projet de l’embranchement Jansen, à condition qu’elle remplisse les conditions énoncées à l’annexe A, qui sont résumées ci-dessous :
Comme il est indiqué au paragraphe...
R-2023-156 | Détermination | 2023-07-27
B2Gold Black River Project a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pacific Excellence, un navire transporteur de charges lourdes immatriculé au Libéria,...
W-2023-155 | Détermination | 2023-07-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2023-154 | Détermination | 2023-07-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-152 | Détermination | 2023-07-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-153 | Détermination | 2023-07-20
Sata Internacional, en son nom et au nom d'Euroatlantic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant des...
A-2023-150 | Détermination | 2023-07-19
Algoma Tankers Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Birgit Knutsen, un pétrolier immatriculé à Malte, afin de transporter environ 580 000 à 650...
W-2023-151 | Détermination | 2023-07-19
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom de Omni, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Omni, à compter...
A-2023-148 | Détermination | 2023-07-13