Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 8 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-468 | Arrêté | 1996-11-08
le 8 novembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-346 du 12 août 1994, lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à abandonner l'exploitation de l'épi Scarborough Pit, d'une longueur de deux milles, prenant naissance au point milliaire 194,76 de la subdivision Belleville, dans la...
1996-R-467 | Arrêté | 1996-11-08
le 8 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licence no 960089.
Référence no M4895/N79-6-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960089 de l'ONT, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-466 | Arrêté | 1996-11-08
le 7 novembre 1996
DEMANDE présentée par Integrated Flight Resources, Inc. de Sugar Grove (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la...
552-A-1996 | Décision | 1996-11-07
le 7 novembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880554, 880555, 880556, 880557, 890461 et 900177 imposée par l'arrêté no 1996-A-446 du 23 octobre 1996 - Gold Belt Air Transport Inc.
Références nos M4205/G80-4-3M4895/G80-4-1M4205/G80-4-1M4205/G80-5-1M4205/G80-3-1M4205/G80-4-2
ATTENDU...
1996-A-464 | Arrêté | 1996-11-07
le 5 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien d'...
1996-R-463 | Arrêté | 1996-11-05
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B232-1No 962322 au rôle
Blue Skies...
550-A-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
549-A-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1er novembre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers en plusieurs voyages entre les...
548-W-1996 | Décision | 1996-11-01
le 1 novembre 1996
DEMANDE présentée par Glynn Air, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
551-A-1996 | Décision | 1996-11-01