Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 730 décisions.
le 10 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par le Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador contre Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom de Inter-Canadien ou Canadien Régional.
Référence no M4210/I20-1
PLAINTE
Le 2 décembre 1999, le Gouvernement de Terre-Neuve et...
693-A-1999 | Décision | 1999-12-10
le 10 décembre 1999
RELATIVE à la plainte déposée par 912189 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de R.D. Koeneman Lumber selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait refusé de maintenir sa voie de service dans la ville de Rainy River (Ontario).
Référence no...
688-R-1999 | Décision | 1999-12-10
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc. au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «LE LEVANT», un navire passagers français, pour effectuer une croisière...
686-W-1999 | Décision | 1999-12-09
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «Rowan Gorilla III», une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
685-W-1999 | Décision | 1999-12-09
le 9 décembre 1999
DEMANDE présentée par la Ville d'Orangeville afin que l'Office détermine la valeur nette de récupération du tronçon de la subdivision Owen Sound de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée compris entre les points milliaires 2,4 et 36,7.
Référence no T 6338...
687-R-1999 | Décision | 1999-12-09
le 8 décembre 1999
DEMANDE présentée par King Bros. Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SEASPREAD», un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'entretien et la réparation, au besoin, d'un...
683-W-1999 | Décision | 1999-12-08
le 8 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean Marmoreo et Robert Ramsay relativement à l'impossibilité pour Lineas Aereas Costarricenses SA de les accepter à bord de son vol entre La Havane, Cuba et Toronto (Ontario), Canada le 1er mars 1999.
Référence no 4370/L50/99
DEMANDE
Le 11...
684-A-1999 | Décision | 1999-12-08
le 8 décembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-6181 et R-9008 du Comité des transports par chemin...
682-R-1999 | Décision | 1999-12-08
le 7 décembre 1999
DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Nos 991192991193 au rôle
Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
681-A-1999 | Décision | 1999-12-07
le 7 décembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7760 du Comité des transports par chemin de fer de la...
680-R-1999 | Décision | 1999-12-07