Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WILMINA », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
15-W-2005 | Décision | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX ALPHA », un pétrolier de Hong Kong, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de...
16-W-2005 | Décision | 2005-01-13
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A., en son nom et au nom de TradeWinds Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
17-A-2005 | Décision | 2005-01-13