Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 27891-27900 sur 34472 décisions.
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
709-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Commandair Inc. en vue de suspendre les licences nos 880372, 880373, 883575, 883576 et 883577.
Références nos M4205/C109-5-1M4205/C109-3-1M4205/C109-4-2M4205/C109-4-1M4895/C109-4-1
Nos 921379921380921381921382921383 au rôle
Commandair Inc. (ci-après la...
712-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 27 novembre 1992
DEMANDE présentée par Nationwide Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 882324.
Référence no M4205/N11-5-1
N° 921395 au rôle
Nationwide Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
711-A-1992 | Décision | 1992-11-27
le 26 novembre 1992
RELATIVE à une plainte déposée par Atlantic Container Express Inc. le 6 juillet 1989, selon laquelle certains prix exigés par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour le transport vers Terre-Neuve seraient non conformes aux Conditions d'adhésion, et à la...
705-R-1992 | Décision | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air - Licences nos 890162 et 890163.
Références nos M4205/D11-4-1M4205/D11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1992-A-410 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Slate Falls Airways (1987) Inc. - Licence no 882629.
Référence no M4895/S228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882629, Slate Falls Airways (1987) Inc. (ci-après la...
1992-A-412 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero One Charter, Inc. - Licence no 881035.
Référence no M4895/A46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881035, Aero One Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-411 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-541 du 6 novembre 1991 lequel autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci- après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1992-R-414 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no 4175 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 26 décembre 1907, laquelle autorisait la Canadian Pacific Railway Company conformément à l'article 222 de la Loi sur les chemins de fer (maintenant l'article 201 de la Loi sur les chemins de...
1992-R-413 | Arrêté | 1992-11-26
le 26 novembre 1992
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue de modifier la licence no 880012 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le transport de marchandises seulement et en y supprimant la condition no 2.
Référence n°...
708-A-1992 | Décision | 1992-11-26