Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29971-29980 sur 34472 décisions.
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-133 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Truro (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1991-R-134 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Portland (Oregon), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895-A66-2-2
No 89606 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880812, Aztec Aviation...
1991-A-135 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un conduit principal d'eau...
1991-R-138 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gulair Ltd. - Licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883651, Gulair Ltd. (ci-après la licenciée)...
1991-A-136 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air - Licences nos 900199 et 900200.
Références nos M4205/I8-5-2M4205/I8-4-5
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-137 | Arrêté | 1991-03-19
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et au Royaume-Uni...
123-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Charter Systems (A.C.S.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier tout-cargo entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas....
124-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F accordée dans la lettre du 6 mai 1988.
Référence no M4205-A103-2
Par lettre du 6 mai 1988 et par la décision no 104-A-...
120-A-1991 | Décision | 1991-03-15
le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Andrair Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 882137 et 882138 jusqu'au 31 décembre 1991.
Références nos M4205/A193-4-2M4205/A193-5-2
Nos 910137 au rôle910136
Andrair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
119-A-1991 | Décision | 1991-03-15