Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 28 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air - Licences nos 962293 et 967087.
Références nos M4210/T284-1M4210/T284-2
Aux termes de la licence no 962293...
2002-A-478 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et/ou Pimichikamac Air Ltd. - Licences nos 972126 et 977185.
Références nos M4210/P239-1M4210/P239-2
Aux termes de...
2002-A-477 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-467 | Arrêté | 2002-11-28