Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 39 décisions.
le 20 novembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977099 imposée par l'arrêté no 2002-A-452 du 8 novembre 2002 - Air East, Inc.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-462 | Arrêté | 2002-11-20
le 20 novembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2002-A-455 du 13 novembre 2002 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-461 | Arrêté | 2002-11-20
le 15 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 41 North 73 West, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Systems - Licence no 970001.
Référence no M4211/J126-2
Aux termes de la licence no 970001, 41 North 73 West, Inc. faisant affaires sous la...
2002-A-460 | Arrêté | 2002-11-15
le 15 novembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Green Aviation Management Company, LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G192-2...
2002-A-459 | Arrêté | 2002-11-15
le 15 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale d'Image Air - Licence no 970084.
Référence no M4211/I78-2
Aux termes de la licence no 970084, Image Air of Southwest...
2002-A-457 | Arrêté | 2002-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-487
le 13 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air - Licence no 980004....
2002-A-456 | Arrêté | 2002-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-461
le 13 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-455 | Arrêté | 2002-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-525
le 12 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. - Licence no 967763.
Référence no M4211/M204-2
Aux...
2002-A-454 | Arrêté | 2002-11-12
le 8 novembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Dakota-Jet, LLP en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D130-2
Dakota-Jet, LLP (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-453 | Arrêté | 2002-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-462
le 8 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air East, Inc. - Licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-452 | Arrêté | 2002-11-08