Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1251-1260 sur 1278 décisions.
le 7 janvier 2002
DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C466-1
No...
11-A-2002 | Décision | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AmAv, L.L.C. - Licence no 980059.
Référence no M4211/A782-2
No 011354 au rôle
Aux termes de la licence no 980059, AmAv, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
10-A-2002 | Décision | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours - Licences nos 000112 et 000113.
Références nos M4210/A865-1M4210/A865-2
Aux termes de la...
2002-A-16 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bertea/Aviation, Inc. - Licence no 967739.
Référence no M4211/B115-2
Aux termes de la licence no 967739, Bertea/ Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-15 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Charter West Inc. - Licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Aux termes de la licence no 962528, Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-14 | Arrêté | 2002-01-07
le 7 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anticost'Air Inc. - Licence no 000117.
Référence no M4210/A871-1
Aux termes de la licence no 000117, Anticost'Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2002-A-13 | Arrêté | 2002-01-07
le 4 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panda Air, Ltd. - Licence no 000051.
Référence no M4211/P297-2
No 011308 au rôle
Aux termes de la licence no 000051, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
9-A-2002 | Décision | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ambrose Air Charter - Licence no 970087.
Référence no M4211/A742-2
No 011319 au rôle
Aux termes de la licence no 970087, Ambrose Air Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
8-A-2002 | Décision | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 010006 et 977268 imposée par l'arrêté no 2001-A-589 du 18 décembre 2001 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Références nos M4212/I32-3-1M4212/I32-2
Aux termes de la licence no 010006, Flugleidir H.F. (Icelandair) (ci-après la licenciée) est...
2002-A-12 | Arrêté | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977043 imposée par l'arrêté no 2001-A-562 du 30 novembre 2001 - Air International, Inc.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-11 | Arrêté | 2002-01-04