Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 129 décisions.
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967123.
Référence no M4210/K77-2
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
321-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
320-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de rétablir la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant son activité sous le nom de...
315-A-2004 | Décision | 2004-06-11
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PEV Provincial Energy Ventures, Ltd.
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PEV Provincial Energy Ventures, Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS #524 » ou du « WEEKS #529 », deux barges américaines à pont...
313-W-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Miami Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967758.
Référence no M4211/M45-2
Miami Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
314-A-2004 | Décision | 2004-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 40-A-2005
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky...
317-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et China Eastern conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
316-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de rétablir les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
318-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
DEMANDE présentée par Northstar Air Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 967663.
Référence no 4211/N104-2
Northstar Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
319-A-2004 | Décision | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2004-A-170 du 23 avril 2004 - Arrow Air, Inc.
Référence no M4211/A213-2
Aux termes de la licence no 977332, Arrow Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-265 | Arrêté | 2004-06-11