Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 62 décisions.
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 263-A-2005 du 29 avril 2005 afin de lui permettre d'exploiter le vol international régulier tout-...
606-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Private Flight Group, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
602-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE, modifiée, présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000...
607-W-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Flightpath Aviation LLC de Middle River, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
601-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
605-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
603-A-2005 | Décision | 2005-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 250-A-2006
le 6 octobre 2005
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 050079.
Référence no M4210/T96-2
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
604-A-2005 | Décision | 2005-10-06
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
600-W-2005 | Décision | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue de suspendre la licence no 967137.
Référence no M4210/L21-2
L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l...
598-A-2005 | Décision | 2005-10-05
le 5 octobre 2005
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue d'annuler les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
599-A-2005 | Décision | 2005-10-05