Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1031-1040 sur 1739 décisions.
Bridgemans Services Group LP a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BIBBY RENAISSANCE », une barge d'hébergement immatriculée à la Barbade, afin d'...
W-2019-228 | Détermination | 2019-11-28
RÉSUMÉ
[1] Le 5 avril 2019, CP a déposé une demande (demande du 5 avril) pour que son IPCAV soit ajusté, conformément à l’alinéa 151(4)c) de la LTC, afin de tenir compte des coûts qu’elle a supportés pour l’entretien des wagons-trémies qu’elle a obtenus auprès de ses filiales...
R-2019-221 | Détermination | 2019-11-26
Cargojet, en son nom et au nom de 21 Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargojet d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant des aéronefs avec équipage...
A-2019-220 | Détermination | 2019-11-25
DEMANDE
Sunwing et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique et les États-...
A-2019-219 | Détermination | 2019-11-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2019-218 | Détermination | 2019-11-22
Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Irlande en utilisant un aéronef avec équipage fourni par ASL Airlines, à...
A-2019-217 | Détermination | 2019-11-21
ASL Airlines Belgium, en son nom et au nom de Air Atlanta Icelandic, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à ASL Airlines Belgium d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Belgique en utilisant un aéronef avec équipage...
A-2019-214 | Détermination | 2019-11-20
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Kalitta Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Turquie en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2019-215 | Détermination | 2019-11-20
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin d'effectuer des...
W-2019-216 | Détermination | 2019-11-20
DEMANDE
Air Transat et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la République dominicaine, Cuba, la Jamaïque, le Honduras, le...
A-2019-213 | Détermination | 2019-11-19