Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 28 juin 1990
RELATIVE à une demande présentée par les Registrateurs du tourisme de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, en vertu de l'article 23 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. de 1970, ch. N-17, pour qu'une enquête soit menée relativement à certains actes posés par...
349-A-1990 | Décision | 1990-06-28
le 28 juin 1990
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l...
1990-R-328 | Arrêté | 1990-06-28
le 28 juin 1990
RELATIF à la plainte déposée par Mme Michelle Loucks concernant la perte de bagages lors d'un vol affrété d'Air Canada entre Toronto et Acapulco.
Référence n° D 2120-A74-2
ATTENDU que Mme Michelle Loucks, dans une lettre datée du 8 décembre 1988, a déposé à l'Office national des...
1990-A-329 | Arrêté | 1990-06-28
le 27 juin 1990
RELATIVE au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Bingeman Park, au point milliaire 60,0 de la subdivision Guelph, dans la ville de Kitchener, dans la province d'Ontario;
RELATIVE à l'ordonnance no R-28247 du 25 janvier...
346-R-1990 | Décision | 1990-06-27
le 27 juin 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
345-A-1990 | Décision | 1990-06-27
le 27 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'...
1990-R-326 | Arrêté | 1990-06-27
le 27 juin 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1990-R-327 | Arrêté | 1990-06-27
le 26 juin 1990
RELATIF à la licence n° 890449 - Charlo Flying Club Inc.
Référence n° M4205-C237-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890449, Charlo Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté n° 1990-A-161 du 9 mai...
1990-A-321 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lincoln Airlines, Inc. - Licence n° 881758.
Référence n° M4895-L100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881758, Lincoln Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-322 | Arrêté | 1990-06-26
le 26 juin 1990
RELATIF aux licences nos 880365 et 880366 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Références nos M4205-R21-5M4205-R21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880365, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
1990-A-323 | Arrêté | 1990-06-26