Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 887 décisions.
le 14 décembre 1993
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en...
857-A-1993 | Décision | 1993-12-14
le 13 décembre 1993
DEMANDES présentées par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 931471931472 au rôle
Aux termes de la licence no 920028 du 18...
855-A-1993 | Décision | 1993-12-13
le 13 décembre 1993
DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de modifier la licence no 883017 en y annulant l'autorisation d'exploiter le...
854-A-1993 | Décision | 1993-12-13
le 13 décembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 880208.
Référence no M4895/S111-5-1
No 931622 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la...
856-A-1993 | Décision | 1993-12-13
le 10 décembre 1993
DEMANDE présentée par Global Air Charter, Inc. de Clearwater (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
852-A-1993 | Décision | 1993-12-10
le 10 décembre 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882544 et d'en supprimer la condition no 2.
Référence no M4205/V36-4-2
Nos 931127931152 au rôle
Voyageur...
853-A-1993 | Décision | 1993-12-10
le 9 décembre 1993
RELATIVE à l'avis donné par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant un accord visant la cession à la Central Western Railway Corporation d'une ligne de chemin de fer, notamment un tronçon de 0,14 mille de la subdivision Stettler du point milliaire 1,61 au...
851-R-1993 | Décision | 1993-12-09
le 9 décembre 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
850-A-1993 | Décision | 1993-12-09
le 9 décembre 1993
DEMANDE présentée par 995967 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Morris Flight Services en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
849-A-1993 | Décision | 1993-12-09
le 8 décembre 1993
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-1M4205/H1-5-1
Nos 931502931503931504 au rôle
Gary Ronald...
848-A-1993 | Décision | 1993-12-08