Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 1318 décisions.
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10820 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
598-R-2000 | Décision | 2000-09-18
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21140 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
602-R-2000 | Décision | 2000-09-18
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 104239 de la Commission des transports du Canada en date du 13 avril...
603-R-2000 | Décision | 2000-09-18
le 18 septembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32009 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
601-R-2000 | Décision | 2000-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-386
le 18 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services Corporation faisant affaires sous la raison sociale de B&C Aviation Co., Inc. - Licence no 967407.
Référence no M4211/B145...
2000-A-347 | Arrêté | 2000-09-18
le 18 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Chicago Business Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C513-2
Chicago Business Air Charter, Inc. (ci-après la...
2000-A-346 | Arrêté | 2000-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2001
le 15 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la...
2000-A-343 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A872-2
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après...
2000-A-342 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Trakair.Com, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T297-2
Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-345 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 977363 imposée par l'arrêté no 2000-A-334 du 5 septembre 2000 - Tower Air, Inc.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-344 | Arrêté | 2000-09-15