Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 1318 décisions.
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
554-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
RELATIVE à la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000 - Air Nova Inc.
Référence no U 3570/99-66
CONTEXTE
Dans la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Eric Norman relativement au...
553-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Fernandes Hearn Theall, au nom d'Eric Goldman, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BIT by BIT», un catamaran à voiles automatique britannique, afin d'offrir des affrètements sur le lac...
556-W-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Jet Source Charter, Inc. de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
552-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 000752 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
555-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal - Licences nos 962439 et 967179.
Références nos M4210/G171-1M4210/G171-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-313 | Arrêté | 2000-08-25
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
550-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-24
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « JAMES A HANNAH » et de la barge américaine « HANNAH 5101 », afin de transporter du gasoil pour un voyage de...
549-W-2000 | Décision | 2000-08-24
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
551-A-2000 | Décision | 2000-08-24
le 22 août 2000
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 000751 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
548-A-2000 | Décision | 2000-08-22