Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 1318 décisions.
le 22 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042.
Référence no M4210/O3-1
Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-312 | Arrêté | 2000-08-22
le 21 août 2000
RELATIVE à la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999 - BWIA International Airways Limited.
Référence no U3570/98-24
CONTEXTE
Dans la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
547-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-21
le 21 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-311 | Arrêté | 2000-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2001
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre les licences nos 990045 et 990083.
Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2
Nos 000725000724 au rôle
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a...
544-A-2000 | Décision | 2000-08-18
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation afin de desservir le point Guadalajara au Mexique dans le cadre de services tout-cargo sur la route Amsterdam...
546-A-2000 | Décision | 2000-08-18
le 18 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Blue Skys Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B265-2
Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-310 | Arrêté | 2000-08-18
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
545-A-2000 | Décision | 2000-08-18
17 août 2000
DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. exerçant son activité sous le nom d'USAir Shuttle et US Airways Shuttle en vue d'annuler les licences nos 975159 et 977401.
Références nos M4211/U54-3M4211/U54-2
Nos 000730000729 au rôle
Shuttle, Inc. exerçant son activité sous le nom d'USAir...
541-A-2000 | Décision | 2000-08-17
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Business Aviation Courier, Inc. de Sioux Falls, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
540-A-2000 | Décision | 2000-08-17
le 17 août 2000
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD » ou « CAP LAURENT » pour effectuer des...
543-W-2000 | Décision | 2000-08-17