Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 1318 décisions.
1er août 2000
DEMANDE présentée par Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air en vue d'annuler la licence no 000056.
Référence no M4210/L186-1
No 000650 au rôle
Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
510-A-2000 | Décision | 2000-08-01
le 1er août 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980003 imposée par l'arrêté no 2000-A-220 du 27 juin 2000 - Pietsch Flying Inc.
Référence no M4211/P269-2
Aux termes de la licence no 980003, Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-299 | Arrêté | 2000-08-01
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N247-1
No 000530 au rôle
NorAir...
506-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Lloyd Air 2000 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
509-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-298 | Arrêté | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 000687 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la...
508-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air de Texarkana, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
507-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par Capital City Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C505-1
No 000194 au rôle
Capital...
505-A-2000 | Décision | 2000-07-28
le 28 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair et/ou Royal Cargo et/ou Royal Canada, en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2000-A-297 | Arrêté | 2000-07-28
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par Campney & Murphy, au nom de Great Glacier Salmon Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «NUSHAGAK TRADER», une barge américaine, et du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain,...
504-W-2000 | Décision | 2000-07-28