Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1318 décisions.
le 19 juillet 2000
DEMANDE présentée par EgyptAir conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Égypte et des points situés au Canada....
479-A-2000 | Décision | 2000-07-19
le 18 juillet 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990001 imposée par l'arrêté no 1999-A-592 du 9 décembre 1999 - 3416992 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli-Wask.
Référence no M4210/H177-1
Aux termes de la licence no 990001, 3416992 Canada Inc. exerçant son activité...
2000-A-290 | Arrêté | 2000-07-18
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «D.P. TROLLNES», un navire panaméen muni d'un tuyau de descente...
477-W-2000 | Décision | 2000-07-18
Suivi - Décision no 650-AT-A-2000
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par Sarah Brownstein en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué...
475-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-18
Suivi - Décision no 778-R-2000
le 18 juillet 2000
RELATIVE à la plainte déposée par Austin Clipperton, au nom de la Municipalité du Canton de Plummer Additional, concernant la facturation de l'entretien des systèmes d'avertissement de passage à niveau de type 3, sans barrières, situés aux points...
476-R-2000 | Décision | 2000-07-18
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada, en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
478-A-2000 | Décision | 2000-07-18
le 17 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures - Licence no 961028.
Référence no M4211/S391-2
Aux termes de la licence no 961028, Seaborne Aviation, Inc....
2000-A-289 | Arrêté | 2000-07-17
le 17 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Pascan Aviation Inc., en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Rimouski et à Gaspé (Québec), le 26...
2000-A-288 | Arrêté | 2000-07-17
La suspension n'est plus en vigueur par la la décision no. 574-A-2000
le 17 juillet 2000
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 000652 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
474-A-2000 | Décision | 2000-07-17
le 14 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Custom Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'exploiter le service aérien intérieur d'ICC International Cargo Charters Canada Ltd., exerçant son activité...
2000-A-285 | Arrêté | 2000-07-14