Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 9 novembre 1995
RELATIVE au projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 1995; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth Port Development...
742-W-1995 | Décision | 1995-11-09
le 3 octobre 1995
RELATIVE au projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la partie I de la Gazette du Canada du 1er avril 1995; et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W 9250-3-4
CONTEXTE...
669-W-1995 | Décision | 1995-10-03
le 17 juillet 1995
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 17 juin 1995; et
RELATIF à un avis d'...
1995-W-305 | Arrêté | 1995-07-17
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir le renouvellement de la licence no NTA 008M.
Référence no W 9215/L9-1
Lake Athabasca Transport (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir...
374-W-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Girard Enterprises Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au registre maximal de 250 tonnes, entre les ports et autres lieux suivants : Fort Chipewyan et Fort...
373-W-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 mai 1995
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 1er avril 1995; et
RELATIF à un avis d'opposition...
1995-W-182 | Arrêté | 1995-05-02
le 20 janvier 1995
RELATIVE À l'examen par l'Office national des transports du projet d'acquisition par C.P. Containers (Bermuda) Limited de certains éléments d'actif et certaines actions détenus par The Cast Group Limited et du projet d'acquisition par la compagnie 3041123 Canada Inc. de toutes...
30-W-1995 | Décision | 1995-01-20