Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 648 décisions.
le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Red Lake (Ontario) aux termes de la licence n 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89551 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a...
74-A-1990 | Décision | 1990-02-08
le 8 février 1990
DEMANDE présentée par Abbotsford Flight Centre Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882125 et 882126.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A3-4M4205-A3-5
No 89725 au rôle
Abbotsford Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
73-A-1990 | Décision | 1990-02-08
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par American Trans Air ExecuJet, Inc. de Indianapolis (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
66-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence n 883032 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A128-4
No 90021 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la...
62-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler l'autorisation de desservir Cullaton Lake (Territoires du Nord-Ouest) aux termes des licences nos 883022 et 883023.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos...
64-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantis, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers, de marchandises et du courrier par aéronefs à voilure fixe du groupe H.
DÉCISION :...
63-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. du Mexique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises par aéronefs à voilure fixe du groupe G....
65-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Pierre Côté exerçant son activité sous le nom de Aviation Lac St-Augustin Enrg. en vue d'annuler les licences nos 890148, 883526 et 883527.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A249-4M4895-A249-4M4205-A249-5
No 89660 au rôle
Aux termes...
54-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir les points Red Lake/Cochenour, Pickle Lake,...
56-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler les licences nos 883030, 880269, 883034, 883035, 883037 et 883038.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A128-2-1M4205-A128-3M4205-A128-4-1M4205-A128-4-2M4205-A128-4-3M4205-A128-4-5
No 90018 au rôle
Aux...
55-A-1990 | Décision | 1990-02-05