Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 26 décisions.
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le...
502-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Canada et les Philippines.
Référence no M4212/P159-3
No 962263 au rôle
Philippine Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé...
503-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Helicopter Training Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H153-1
No 962237 au...
501-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 17 septembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les navires «ME 909 MAERSK», «MAERSK CHAMPION», «MAERSK MARINER», «MAERSK MASTER», «MAERSK PACER», «...
499-W-1996 | Décision | 1996-09-17
le 13 septembre 1996
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited pour qu'une enquête soit menée sur certaines activités d'Air Saint-Pierre, S.A. entre St. John's (Terre-Neuve) et Saint-Pierre, France.
Référence no M4895/A139
Par lettre du 13 juin 1996, Provincial Airlines Limited (ci-après...
498-A-1996 | Décision | 1996-09-13
le 12 septembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER», navire de recherche du Royaume-Uni, pour hydrographier les eaux sur la route qu'...
497-W-1996 | Décision | 1996-09-12
le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par Taiga Educational Associates Inc./Les Associés en Éducation Taiga Inc. exerçant son activité sous le nom de Taiga Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
494-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols d'apport de Montréal à San Francisco les 7, 14 et 21 juillet 1996 en utilisant un aéronef et un équipage que lui louera North American Airlines Inc. aux termes de la licence...
496-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-A-159 et à la décision no 208-A-1995, tous deux datés du 20 avril 1995 - Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no U 3570/94-8
Le 13 juillet 1994, Mme Vecchiarelli a déposé une demande auprès de l'Office national des transports (ci-après l...
495-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
491-A-1996 | Décision | 1996-09-10