Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 307 décisions.
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Sioux Center Aviation, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S393-2
ATTENDU que Sioux Center Aviation, Ltd...
1996-A-478 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Special Aviation Systems, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S392-2
ATTENDU que Special Aviation Systems...
1996-A-479 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Classic Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C423/6237
ATTENDU que Classic Air Services, Inc...
1996-A-480 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1996-A-483 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
1996-A-481 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Air Marion, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4895/A725-9-1
ATTENDU que Air Marion, Inc. (ci-après la...
1996-A-482 | Arrêté | 1996-11-20
le 19 novembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951013 imposée par l'arrêté no 1996-A-401 du 26 septembre 1996 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-477 | Arrêté | 1996-11-19
le 15 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sigurdson & Martin Ltd. - Licences nos 950096 et 950118.
Références nos M4205/S352-4-1M4205/S352-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950096 de l'ONT, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-472 | Arrêté | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 965004.
Référence no M4211/D14-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 965004, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-474 | Arrêté | 1996-11-15
le 13 novembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951314 imposée par l'arrêté no 1996-A-449 du 23 octobre 1996 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4895/M180-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951314 de l'ONT, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-470 | Arrêté | 1996-11-13