Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 147 décisions.
le 7 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Awood Air Ltd. - Licences nos 962415 et 967164.
Références nos M4210/A266-1M4210/A266-2
Aux termes de la licence no 962415, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-376 | Arrêté | 1998-07-07
le 6 juillet 1998
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre les licences nos 962535 et 967240.
Références nos M4210/E18-1M4210/E18-2
Nos 980632980633 au rôle
Edmonton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
347-A-1998 | Décision | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-R-373 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité métropolitaine de Toronto, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-R-372 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre le CNCP Niagara-Detroit Partnership (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction du chemin...
1998-R-371 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Ste-Thérèse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-R-370 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters - Licence no 962490.
Référence no M4210/V62-1
Aux termes de la licence no 962490, Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley...
1998-A-375 | Arrêté | 1998-07-06
le 6 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Ste-Thérèse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-R-374 | Arrêté | 1998-07-06
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Invest-Hyp Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 259-W-1998 en date du 1er juin 1998.
Référence no W9125/I22/98-1
DEMANDE
Invest-Hyp Inc. (ci-après Invest-Hyp)...
346-W-1998 | Décision | 1998-07-03
Suite à la décision no 378-AT-A-1999
le 3 juillet 1998
DEMANDE présentée par Barry Arnold, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/98-4
DEMANDE
Le 5 mars 1998, Barry Arnold a déposé une demande auprès de l'Office...
338-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-03