Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 719 décisions.
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 1er juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire poseur de câbles immatriculé à la Barbade...
318-W-2006 | Décision | 2006-06-01
DEMANDE
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-64-2006 du 9 mars 2006, l'Office a formulé quelques constatations...
319-C-A-2006 | Décision | 2006-06-01
le 31 mai 2006
DEMANDE présentée par Kenneth Larmon conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a rencontrées lorsqu'il a voyagé avec Air Canada entre Montréal (Québec) et Puerto Plata (République dominicaine) le...
316-AT-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 31 mai 2006
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
314-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 31 mai 2006
DEMANDE présentée par 101078418 Saskatchewan Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O112-1
101078418 Saskatchewan...
317-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 31 mai 2006
DEMANDES présentées par Sustut Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
315-A-2006 | Décision | 2006-05-31
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de Peter Kiewit, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, pour servir à la construction du terminal de gaz naturel...
310-W-2006 | Décision | 2006-05-30
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
309-A-2006 | Décision | 2006-05-30
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586 en...
312-A-2006 | Décision | 2006-05-30
le 30 mai 2006
DEMANDE présentée par Celtic Tech Jet Limited en vue de rétablir les licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
311-A-2006 | Décision | 2006-05-30