Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 756 décisions.
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORMA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
745-W-2005 | Décision | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets de Santa Ana, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
749-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Black contre Air Canada concernant la réduction de la franchise de bagage de 70 lb à 50 lb à l'égard des services entre des points au Canada, entre des points au Canada et des points aux États-Unis, et entre des points au Canada et des...
746-C-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962487 et 967212.
Références nos M4210/S112-1 /M4210/S112-2
Southern Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
743-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 050114.
Référence no M4210/F189-2
Flair Airlines Ltd. (ci-...
742-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'arrêté no 2005-A-540 du 26 septembre 2005.
Référence no M4210/S352-1
Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la...
741-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
736-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
737-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
738-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
739-A-2005 | Décision | 2005-12-22