Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 315 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er octobre 2024.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2024-A-S-249 | Arrêté | 2024-10-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-250 | Arrêté | 2024-10-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-243 | Arrêté | 2024-10-01
Résumé
[1] Le 1er février 2024, SC a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de révision au titre de l’article 32 (demande de révision) de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Le 8 février 2024, SC a déposé, au titre des Règles de l’Office des transports...
19-AT-A-2024 | Décision | 2024-09-26
Dans son arrêté 2023-A-S-107, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
2024-A-21 | Arrêté | 2024-09-25
Dans son arrêté 2020-A-S-9, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
2024-A-22 | Arrêté | 2024-09-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République Dominicaine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le...
2024-A-S-233 | Arrêté | 2024-09-25
Jumbo Shipping Contractors BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Jumbo Vision ou du MV Fairlane, tous deux navires transporteurs de charges lourdes...
W-2024-144 | Détermination | 2024-09-24
Seaspan Energy Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Seaspan Garibaldi, un navire transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL) immatriculé au...
W-2024-145 | Détermination | 2024-09-24
Seaspan Energy Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Seaspan Lions, un navire transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL) immatriculé au Panama...
W-2024-146 | Détermination | 2024-09-24