Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 64 décisions.
Le 23 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (passage pour piétons...
2013-AGR-297 | Arrêté | 2013-09-12
Le 17 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent...
2013-AGR-299 | Arrêté | 2013-09-12
Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la répartition des coûts de la fermeture permanente du franchissement routier où se croisent Range Road 203 et la...
2013-AGR-298 | Arrêté | 2013-09-12
Le 23 juillet 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent First...
2013-AGR-295 | Arrêté | 2013-09-12
Le 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la répartition des coûts de la fermeture permanente du franchissement routier (passerelle pour piétons) au point...
2013-AGR-296 | Arrêté | 2013-09-12
Le 19 août 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’avertissement...
2013-AGR-289 | Arrêté | 2013-09-04
Le 13 août 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2013-AGR-286 | Arrêté | 2013-09-04
Le 23 mai 2006, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier où se croisent le chemin...
2013-AGR-288 | Arrêté | 2013-09-04
Le 20 août 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (trottoir) où se croisent...
2013-AGR-287 | Arrêté | 2013-09-04
Le 26 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2013-AGR-284 | Arrêté | 2013-08-30