Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 521 décisions.
le 9 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257 et 882259.
Références nos M4205/A127-4-...
1994-A-171 | Arrêté | 1994-05-09
le 9 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-170 | Arrêté | 1994-05-09
le 9 mai 1994
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-168 du 5 avril 1988, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à :
(a) reconstruire et élargir le croisement, et
(b) déplacer et réviser les dispositifs de protection,
au croisement à niveau...
1994-R-172 | Arrêté | 1994-05-09
le 9 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la Ville de Brampton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1994-R-173 | Arrêté | 1994-05-09
le 6 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-166 | Arrêté | 1994-05-06
le 6 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/U17-4-1
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse...
1994-A-167 | Arrêté | 1994-05-06
le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas Del Centro de la Republica-Lacer) - Licences nos...
1994-A-165 | Arrêté | 1994-05-04
le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sea Island Air Ltd. - Licences nos 882682 et 882683.
Références nos M4895/S38-4-1M4205/S38-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882682, Sea Island Air...
1994-A-164 | Arrêté | 1994-05-04
le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Kipawa Inc. - Licence no 882177.
Référence no M4205/A105-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882177, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1994-A-163 | Arrêté | 1994-05-04
le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale d'Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins...
1994-R-157 | Arrêté | 1994-05-02