Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 614 décisions.
le 28 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'...
2005-A-697 | Arrêté | 2005-12-28
le 23 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arr té no...
2005-A-695 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF une demande présentée par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S550-2...
2005-A-696 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-693 | Arrêté | 2005-12-23
le 23 décembre 2005
RELATIF la suspension des licences nos 050030 et 050031 imposée par l'arr té no 2005-A-678 du 16 décembre 2005 - Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent.
Références nos M4210/S517-1 / M4210/S517-2
Aux termes de la licence no 050030,...
2005-A-694 | Arrêté | 2005-12-23
le 22 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par McCowan's Sporting Adventures Ltd. - Licence no 990105.
Référence no M4210/M245-1
Aux termes de la licence no 990105, McCowan's Sporting Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2005-A-691 | Arrêté | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Noland-Decoto Flying Service, Inc. - Licence no 977004.
Référence no M4211/N34-2
Aux termes de la licence no 977004, Noland-Decoto Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-689 | Arrêté | 2005-12-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-25
le 22 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyax Air Service Ltd. - Licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
Aux termes de la licence no 962309, Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-690 | Arrêté | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Quantum Aircraft Leasing Ltd. - Licence no 980116.
Référence no M4210/Q18-1
Aux termes de la licence no 980116, Quantum Aircraft Leasing Ltd. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-692 | Arrêté | 2005-12-22
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 040090.
Référence no M4211/A420-2
Aux termes de la licence no 040090, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-688 | Arrêté | 2005-12-21