Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 72 décisions.
le 8 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040074 imposée par l'arrêté no 2006-A-246 du 26 mai 2006 - Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no 040074, Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité...
2006-A-284 | Arrêté | 2006-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-289
le 8 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea to Sky Air Ltd. - Licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Aux termes de la licence no 040105, Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-282 | Arrêté | 2006-06-08
le 7 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2006-A-191 du 1er mai 2006 - Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-281 | Arrêté | 2006-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-352
le 7 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la...
2006-A-280 | Arrêté | 2006-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-297
le 6 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après...
2006-A-279 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967530 imposée par l'arrêté no 2006-A-251 du 1er juin 2006 - Lyon Aviation, Inc.
Référence no M4211/L77-2
Aux termes de la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-278 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre d'Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2006-AGR-277 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2006-AGR-276 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un franchissement...
2006-AGR-272 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2006-AGR-271 | Arrêté | 2006-06-06