Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 571 décisions.
le 3 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le nom de AEXJet - Licence no 060024.
Référence no M4211/A1006-2
Conformément à la licence no 060024, Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le...
2008-A-458 | Arrêté | 2008-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-494
le 3 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rutter International LLC - Licence no 070019.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (...
2008-A-457 | Arrêté | 2008-11-03
le 31 octobre 2008
PLAINTE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique touchant la construction et l'exploitation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'une ligne de chemin de fer à son installation de transbordement, le Centre de distribution de produits...
2008-R-456 | Arrêté | 2008-10-31
le 30 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967366 imposée par l'arrêté no 2008-A-439 du 23 octobre 2008 - Inter-State Aviation, Inc.
Référence no M4211/I65-2
Conformément à la licence no 967366, Inter-State Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-455 | Arrêté | 2008-10-30
le 30 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Evergreen International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E46-2
Evergreen International Airlines, Inc...
2008-A-454 | Arrêté | 2008-10-30
le 29 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspec Corporation Ltd. - Licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Aux termes de la licence no 990136, Airspec Corporation Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-453 | Arrêté | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967414 imposée par l'arrêté no 2008-A-446 du 27 octobre 2008 - Dominion Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/D90-2
Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-452 | Arrêté | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par RL Aviation II, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R219-2
RL Aviation II, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-449 | Arrêté | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Conformément à la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-451 | Arrêté | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148.
Référence no M4211/A946-2
Conformément à la licence no 020148, Air Exec, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-450 | Arrêté | 2008-10-29