Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 2101-2110 sur 2333 décisions.
le 8 janvier 1999
DEMANDE présentée par André Bourque, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TENACITY», un aéroglisseur britannique pouvant accueillir 76 passagers, afin d'effectuer, l'été, des excursions entre les Îles-de-...
8-W-1999 | Décision | 1999-01-08
La présente fait suite à la demande susmentionnée visant l'obtention d'une licence de cabotage, laquelle a été déposée à l'Office des transports du Canada (l'Office) le 15 décembre 1998. La demande vise également l'obtention d'une dispense complète permettant d'utiliser les navires susmentionnés...
LET-W-11-1999 | Lettre-décision | 1999-01-08
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des remorqueurs et des barges américains «COLUMBIA», «KILCHIS», «MIKI HANA», «SALISHAN», «NATOMA», «NAVAJO», et «...
645-W-1998 | Décision | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc., au nom de Logis Nautiques SA et Workfox UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "SEAFOX 3", un navire à plate-forme auto-élévatrice des Antilles...
646-W-1998 | Décision | 1998-12-31
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MODU BILL SHOEMAKER», plateforme de forage mobile semi-submersible immatriculée aux Bahamas, à des fins d'...
622-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited au nom de Pirelli Jacobson Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge américaine «JBI-1» en vue d'effectuer une partie de l'installation d'un câble sous-marin...
623-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 16 décembre 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited au nom de Cable & Wireless Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire britannique d'installation de câbles sous-marins «SEASPREAD» pour l'entretien et la...
624-W-1998 | Décision | 1998-12-16
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC LAURITA», un pétrolier norvégien, pour transporter un maximum de 780 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
615-W-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une installation de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits...
616-W-1998 | Décision | 1998-12-11
le 3 décembre 1998
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation de sa licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un cargo roulier bahamien, au cours de la période commençant le 10 décembre 1998...
592-W-1998 | Décision | 1998-12-03