Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 décembre 2007
DEMANDE présentée par Elizabeth Hardy en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage avec Air Canada de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique à...
634-AT-A-2007 | Décision | 2007-12-14
le 11 décembre 2007
RELATIVE à la décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 - Olive Watson contre MyTravel Airways Limited.
Référence no U3570/03-45
Dans sa décision no 358-AT-A-2007 du 13 juillet 2007 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
627-AT-A-2007 | Décision | 2007-12-11