Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 27 octobre 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert les actes de procédure dans le cadre de la demande déposée par M. Rosner en vertu des articles 116 et 146 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC),...
LET-R-6-2018 | Lettre-décision | 2018-01-29
Le 16 octobre 2017, Alberta Transportation (demanderesse) a demandé à l'Office de modifier la décision no 297-R-2005 et la décision no 298-R-2005 pour tenir compte d'un changement d'administration routière et des responsabilités relativement au franchissement routier où se croisent l'autoroute...
2018-R-13 | Arrêté | 2018-01-12