Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 décembre 1993
DEMANDES présentées par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 931471931472 au rôle
Aux termes de la licence no 920028 du 18...
855-A-1993 | Décision | 1993-12-13
le 13 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Leduc (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1993-R-390 | Arrêté | 1993-12-13
le 13 décembre 1993
DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de modifier la licence no 883017 en y annulant l'autorisation d'exploiter le...
854-A-1993 | Décision | 1993-12-13
le 13 décembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 880208.
Référence no M4895/S111-5-1
No 931622 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la...
856-A-1993 | Décision | 1993-12-13