Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 30 octobre 1995
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
723-A-1995 | Décision | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dale Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medical Air Rescue Company et Rapid Air - Licence no 880253.
Référence no M4895/M34-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-451 | Arrêté | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880559.
Référence no M4895/A74-1-12
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880559, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre des...
1995-A-454 | Arrêté | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Pointe-Claire (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
1995-R-453 | Arrêté | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à une demande présentée par Rachel Fournier et Aline Nicole (ci-après les demanderesses), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau...
1995-R-452 | Arrêté | 1995-10-30