Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-Fidji de 1996-1997 sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M4225/C222
Aux termes de la licence no 965014, Canada...
1998-A-652 | Arrêté | 1998-10-19
le 19 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-France de 1997 sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/C222
Aux termes de la licence no 967555, Canada 3000...
1998-A-653 | Arrêté | 1998-10-19