Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
14-A-2011 | Décision | 2011-01-18
le 18 janvier 2011
DEMANDE présentée par Freedom Jets Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F208-2/11014
Freedom Jets Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2011-A-34 | Arrêté | 2011-01-18