Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin de disposer des roches le long d’un pipeline d’injection d’eau et d’un câble ombilical...
267-W-2013 | Décision | 2013-07-12
INTRODUCTION
[1] F. Ménard Inc. et Meunerie Côté-Paquette Inc. (plaignants) ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) des plaintes individuelles contre Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMAR) et sa filiale en propriété exclusive, Montréal, Maine & Atlantique...
268-R-2013 | Décision | 2013-07-12