Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 980034 imposée par l'arrêté no 2006-A-100 du 6 mars 2006 - Tradewinds Airlines, Inc.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-118 | Arrêté | 2006-03-16
le 16 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express - Licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
Aux termes de la licence no 020143, 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (...
2006-A-117 | Arrêté | 2006-03-16
le 16 mars 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Tofield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-119 | Arrêté | 2006-03-16