Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
Gama Aviation Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2016-A-14 | Arrêté | 2016-01-29
Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États‑Unis d...
2016-A-13 | Arrêté | 2016-01-29
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou...
2016-A-12 | Arrêté | 2016-01-28
Anderson Aviation (2002) Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2016-A-11 | Arrêté | 2016-01-28
Prime Jet LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2016-A-10 | Arrêté | 2016-01-28
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis...
2016-A-9 | Arrêté | 2016-01-26
Galaxy Airways Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2016-A-8 | Arrêté | 2016-01-26
Canadian North a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption de l’application de l’alinéa 18c) du RTA afin de lui permettre d’exploiter des services internationaux au moyen d’un de ses aéronefs Boeing 737-300 affichant la livrée de Celebrity X Cruises....
2016-A-7 | Arrêté | 2016-01-25
Maximum Flight Advantages LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2016-A-6 | Arrêté | 2016-01-22
Capital Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de CapJet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
2016-A-5 | Arrêté | 2016-01-19