Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atlantic Island Airways Inc. - Licence no 940242.
Référence no M4205/A632-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940242, Atlantic Island Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1995-A-38 | Arrêté | 1995-02-09
le 9 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northwest Flying Inc. - Licences nos 882772, 882773 et 882774.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1...
1995-A-37 | Arrêté | 1995-02-09
le 9 février 1995
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à St. Andrews (Manitoba) par Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 940121.
Référence no M4205/M194-4-1
No 950134 au rôle
Meridian Air International...
73-A-1995 | Décision | 1995-02-09
le 9 février 1995
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 950193 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
74-A-1995 | Décision | 1995-02-09